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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Exploitation, entretien et rénovation des installations d'éclairage public de la ville de Colombes |
Référence | 19AT-CP-0895-I |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et de rénovation des installations d'éclairage public, de parcs, de jardins et de certains équipements sportifs de la ville de Colombes. Les travaux sont décomposés en 5 postes : - Poste G1 : Gestion énergétique des installations d'éclairage public équipant les voies et espaces publics et d'illuminations festives (hors fourniture d'énergie), - Poste G2 : Exploitation -Maintenance des installations d'éclairage public, - Poste G3 : Gestion des sinistres, accidents actes de vandalisme et grosses réparation des installations d'éclairage public, - Poste G4 : (Re)construction des installations d'éclairage public équipant les voies et espaces publics. |
Code CPV principal | 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public |
Code CPV complémentaire | 45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur |
50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public | |
50232110 - Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. L'accord cadre est composé des montants suivants : - Montant minimum de commande : 300 000 €HT - Montant maximum de commande : 1 350 000 €HT - Estimation de commande : 500 000 €HT |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal et subventions éventuelles. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 57 % : La valeur technique de l'offre 40 % : Le prix des prestations 3 % : Le critère environnemental Les sous-critères sont détaillés au t=réglement de la consultation. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché prend effet à compter du 14 janvier 2020 pour une durée d'un an. Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024 |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 04/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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