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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
M. Le Maire
Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle
Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE SERVICES DE SECURITE
Référence 19SJ25
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Divers bâtiments municipaux et espaces publics sur la commune de Saint Jean de la Ruelle et d'Ingré (Queues de Forêt uniquement)
45140 Saint Jean de la Ruelle
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet les prestations de service relatives à la sécurité des bâtiments communaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle :
Pour le lot n°1 : des prestations de télésurveillance des bâtiments communaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle sous alarme 24h/24, 7j/7 tout au long de l'année.
Pour le lot n° 2 : des prestations d'interventions, rondes et gardiennages de bâtiments communaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle en fonction des horaires de fonctionnement du service de la police municipale et à la demande des services. Le Titulaire de l'accord-cadre à bons de commande s'engage à assurer ces prestations vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et tout au long de l'année.
Code CPV principal 79710000 - Services de sécurité
Code CPV complémentaire 79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme
  79713000 - Services de gardiennage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le lot 1 est un marché simple conclu avec un titulaire unique. Le montant des prestations est rémunéré de manière forfaitaire et mensuelle sur la base du bordereau des prix.
Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Le montant global annuel de l'ensemble des lots sera inférieur ou égal à 40 000 € H.T, soit un montant prévisionnel maximum sur quatre ans de 160 000 € HT, réparti annuellement et par lot comme suit :
Lot n°1: maximum annuel: 10 000 HT
Lot n°2: maximum annuel: 30 000 HT
Il n'est pas fixé de montant minimum.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Télésurveillance des bâtiments communaux     10 000 79711000
N° 2 Prestations d'interventions, gardiennage et rondes de sécurité sur les bâtiments communaux     30 000 79713000
Conditions relatives au contrat
Financement Financé par le budget principal de la ville - Paiement par mandat administratif sous 30 jours
Forme juridique La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé (accord cadre à bons de commande pour le lot 2) confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Par ailleurs, un candidat ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Pouvoir :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- Certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

Le titulaire du lot 1 devra être en mesure de produire les certifications professionnelles APSAD - RISQUES COURANTS et RISQUES FORTS ou équivalents et devra être équipé d'une station centrale de télésurveillance conforme aux règles de l'APSAD et de type P3 ou matériel qualitativement équivalent.
- Agrément de la Préfecture autorisant le candidat à exercer les prestations du contrat public ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Accueil et Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutefois elle demeure fortement recommandée.
Pour toutes informations relatives à cette visite : cf règlement de consultation
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Préfecture de Région Pays de Loire
6 quai Ceyneray
BP 33515 44035 Nantes
Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 07/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/19 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/10/19

 

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