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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et pose de mobilier et fauteuils de bureau pour différents sites de SAINT-LOUIS Agglomération
Référence 19AF-Pat-0335-N
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF12
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier ainsi que de fauteuils de bureau pour différents sites de SAINT-LOUIS Agglomération.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code NUTS : FRF12
Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération
Le marché est alloti selon ce qui suit :
- Lot 1 : Fourniture et pose de mobilier de bureau ;
- Lot 2 : Fourniture de fauteuils de bureau ergonomiques.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un seul lot ou l'ensemble des lots.
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés :
-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en ce qui concerne la partie services uniquement, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture et pose de mobilier de bureau   40 000 180 000 39130000
N° 2 Fourniture de fauteuils de bureau ergonomiques   10 000 35 000 39130000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et garantie ne sera exigé.
Financement -Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Pour chaque lot, les prix de l'accord-cadre sont fermes durant les 12 premiers mois de son exécution. Par la suite, ces prix pourront être révisés annuellement, à date anniversaire de l'accord-cadre.
-Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.
-Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant :
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-La liste des principaux fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
-Attestation sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
-Pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une nouvelle durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur peut lui s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et cela sans indemnités.
Le délai de livraison du matériel commandé sera celui indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement. La notification du bon de commande fait partir le délai de livraison susmentionné. Ce délai s'entend en jours calendaires.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications).
Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Modalités de remise des offres :
Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.
L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les
candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de
SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats).
Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Autres informations :
Pour chaque lot, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses, définie à l'article 2.5 du présent CCAP dans les limites indiqués ci-avant.
Critère « Valeur technique de l'offre » (50 %)
La valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique, dans les fiches techniques et, le cas échéant, dans le catalogue de références fournis par le candidat, selon ce qui suit :
Qualité, esthétique et ergonomie du mobilier proposé : 50 points
Qualité de l'organisation interne pour le traitement des commandes et le respect des délais de livraison : 40 points
Qualité du Service Après-Vente (SAV) : 10 points
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 04/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/19 à 16h11

 

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