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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE OYONNAX
M. Michel PERRAUD - Maire
126 RUE ANATOLE FRANCE
BP 817 - 01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre pour formations de sécurité
Référence 1910FORM/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
Lieu d'exécution Ville d'Oyonnax
01100 OYONNAX
Durée 36 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Conduite d'engins, levage, travaux en hauteur, échafaudages     100 000
N° 2 Habilitations électriques     30 000
N° 3 Risques professionnels     6 500
N° 4 Secourisme     8 500
N° 5 Sécurité incendie et assistance aux personnes     30 000
N° 6 Formations techniques complémentaires     25 000
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
MAIRIE OYONNAX
Service Marchés Publics - Mme Sophia DEVAUX
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 04 74 81 72 17

techniques
MAIRIE OYONNAX
Service conseiller prévention
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 04/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/19 à 17h10

 

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