AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Patrick RENAUD - Président
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 19094 Travaux de création d'espaces verts
Référence	19094/BO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent accord-cadre prévoit des prestations de travaux d'aménagement et de plantations par emprise (fourniture de végétaux comprise). Forme de marché : à bons de commande avec maximum ; le montant de l'accord-cadre ne pourra atteindre ni dépasser 5 548 000 € HT, et ce dans la limite du seuil des procédures formalisées. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le budget principal de la collectivité. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations, appréciés au regard du DQE 40 % : Valeur technique au regard du mémoire technique pour répondre au DQE "type" 10 % : Délai d'exécution (planning proposé au regard du DQE type)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/10/19 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ".Doc " Traitement de texte Word® ".rtf " Texte mis en forme ".xls " Tableur Excel® ".pdf " Logiciel Acrobat Reader. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. les pièces de l'offre sont les suivantes : - l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes pour chaque lot - le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour chaque lot - le détail quantitatif estimatif (DQE) pour chaque lot - le cadre de réponse technique (CRT) - le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat - les fiches techniques correspondant aux produits proposés par le candidat - le catalogue des prix du fournisseur Numéro de la consultation : 19094
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 04/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/19 à 17h11

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