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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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METZ MÉTROPOLE M. Jean-Luc BOHL - Président Harmony Park 11 boulevard de la Solidarité BP 55025 - 57071 Metz - 3 Tél : 03 87 20 10 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PLAN D'ELABORATION ALIMENTAIRE TERRITORIAL DE METZ METROPOLE |
| Référence | 2019580 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF33 |
| Durée |
22 mois |
| DESCRIPTION | La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) La consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant |
| Financement | Les prestations seront réglées par virement administratif selon le titre 9 du Code de la commande publique. L'opération sera financée par le budget de la collectivité et fera l'objet d'une subvention au titre du Programme National de l'Alimentation |
| Forme juridique | En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-25, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix 20 % : Délais d'exécution par objectif |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Documents à remettre avec l'offre : voir article 4.2 du RC Chaque fichier devra être nommé : voir article 4.3 du RC Conditions de remise du dossier de consultation : Tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Programme National de l'Alimentation |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 22/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/19 à 18h10 |
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