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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'OISSEL SUR SEINE
M. Stéphane BARRE - Maire
Place du 8 Mai 1945
76350 OISSEL SUR SEINE
Tél : 02 32 95 89 89
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La consultation a pour objet, l'achat d'un véhicule particulier d'occasion répondant au descriptif du Cahier des Clauses Techniques Particulières, pour le Centre Technique Municipal de la ville de Oissel-sur-Seine.
Référence 19.51
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financé par les fonds propres de la commune.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
20 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
SERVICE MARCHES PUBLICS


cellule-marches@ville-oissel.fr

techniques
CTM


yvan.mahieu@ville-oissel.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 04/10/19 à la publication

 

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