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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE D'OISSEL SUR SEINE M. Stéphane BARRE - Maire Place du 8 Mai 1945 76350 OISSEL SUR SEINE Tél : 02 32 95 89 89 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | La consultation a pour objet, l'achat d'un véhicule particulier d'occasion répondant au descriptif du Cahier des Clauses Techniques Particulières, pour le Centre Technique Municipal de la ville de Oissel-sur-Seine. |
Référence | 19.51 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financé par les fonds propres de la commune. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 20 % : Délai de livraison |
Renseignements |
administratifs SERVICE MARCHES PUBLICS cellule-marches@ville-oissel.fr techniques CTM yvan.mahieu@ville-oissel.fr |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
Envoi le 04/10/19 à la publication |
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