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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION M. Christian DUPESSEY - Président 11 Avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22
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| Objet | Cession du site dit du commissariat de Police à Annemasse |
| Référence | CFCommissariat |
| Type de marché | Services |
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| DESCRIPTION | La communauté d'agglomération Annemasse les Voirons Agglomération, entend céder un foncier de 1 715 m² de son domaine privé, situé au centre de la ville d'Annemasse, afin de produire une offre d'habitat mixte (logements libres, abordables et locatifs sociaux) et de bureaux permettant de répondre à des besoins identifiés dans le cadre du document d'urbanisme d'Annemasse, approuvé en juillet 2017. La procédure de mise en vente est organisée par la Direction du Développement Foncier et Immobilier d'Annemasse Agglo, sur la base d'un cahier des charges contenant les conditions de vente et informations juridiques, administratives et techniques relatives au bien. |
| Code CPV principal | 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers |
| Documents |
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Remise des plis le
08/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Se référer aux dispositions du cahier des charges |
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| Envoi le 08/10/19 à la publication | |
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