Page chargée le 05/05/24 à 16h13 heure de Paris
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR
Durée de la concession À compter du 20/01/20
Jusqu'au 21/01/23
DESCRIPTION Dans le cadre des dispositions légales et règlementaires, il s'agit d'un délégataire qui assurera, pour le compte de la Commune de Puget-sur-Argens, l'exploitation de la fourrière automobile, sur le territoire de Puget-sur-Argens: Enlèvement et gardiennage des véhicules, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et restitution des véhicules.
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Code CPV complémentaire 50118000 - Services de secours routier
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 28 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Agrément préfectoral conformément à l'article R325-24 du Code de la Route
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Le dossier de candidature, entièrement rédigé en langue française, devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs suivants (en cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Les moyens matériels
30 % : Les moyens humains
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 14/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON Cedex 9
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 07/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité