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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Accord-cadre à bons de commande pour l'intégration de repérages amiante au sein d'un outil informatique de gestion du patrimoine |
Référence | 1-19S0133 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE11 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande pour l'intégration de repérages amiante au sein d'un outil informatique de gestion du patrimoine |
Code CPV principal | 72315200 - Services de gestion de réseaux informatiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs OPH LILLE METROPOLE HABITAT Marie Demaubus LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 88 50 96 - Fax : 03 20 16 95 96 |
Documents |
OPH LILLE METROPOLE HABITAT La commande publique Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87 - Fax : 03 20 16 95 96 |
Offres |
Remise des offres le
22/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : Voie électronique. Autres renseignements complémentaires : Les conditions de négociation sont les suivantes : La négociation concernera trois premiers candidats au classement. Elle pourra porter sur le prix et/ou sur tous les éléments relatifs à la technicité de l'offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique dès la remise des plis. La signature manuscrite scannée ne vaut pas signature électronique. Il est possible de tester l'outil SEQUOIA en réalisant une demande d'ouverture de compte test auprès de M. Olejnik Denis |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
Envoi le 07/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/10/19 |
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