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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
M. Alexandre VINCENDET - Maire
165 rue Ampère
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Tél : 04 37 85 00 33
L'avis implique un marché public.
Objet FOURNITURE ET POSE DE LA SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE DE LA MEDIATHEQUE DE L'ESPACE BAUDELAIRE A RILLIEUX LA PAPE
Référence SIGNA BDL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Délai : fin mai 2020
Lot unique
Choix d'un acteur économique
Cette opération de fourniture et pose de la signalétique de la nouvelle médiathèque se passe dans un contexte global de rénovation en cours de l'Espace Baudelaire
Code CPV principal 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 75 000,00 € et 130 000,00 €
Options Oui
Trois variantes dites "obligatoires" dans le sens ou les candidats ont l'obligation de les chiffrer. A défaut leur offre sera déclarée irrégulière.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement CF CCAP
Financement Sur fonds propres de la collectivité
Forme juridique Le marché sera attribuée à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règle relative à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir le règlement de la consultation pour plus de détail
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : TECHNIQUE pour plus de détails voir le RC
45 % : PRIX pour plus de détails voir le RC

Jugement des offres (55 % valeur technique et 45 % prix) pour plus de détails voir le règlement de consultation
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/10/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public).
- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative).
  Envoi le 07/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/10/19

 

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