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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jailleu 1 rue de l'Hôtel de Ville CS62010 38307 Bourgoin-Jallieu cedex Tél : 04 74 93 00 54 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 220 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Vérification, entretien et maintenance des extincteurs, des R.I.A et des systèmes de désenfumage |
Référence | 2019-0063/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK24 |
Lieu d'exécution |
Territoire ville de Bourgoin Jallieu 38307 Bourgoin-Jallieu cedex |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | la commune de Bourgoin-Jallieu et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ont constitué un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur est chargé de la passation, de la signature et de la notification du marché. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. |
Code CPV principal | 35111300 - Appareils extincteurs |
Code CPV complémentaire | 45343220 - Travaux d'installation d'extincteurs |
50324200 - Services de maintenance préventive | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 15 000,00 euro(s) : Maximum HT 55 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 220 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de chaque collectivité, section investissement et fonctionnement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Valeur technique 60.0 % Sous-critère-1 Détail de la méthodologie d'intervention pour effectuer les prestations de maintenance (intervention dans les écoles, sites occupés, détailler les horaires de travail etc) 30.0 % Sous-critère 2- Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour effectuer les prestations de maintenance 20.0 % Sous-critère 3- Qualité du matériel proposé 20.0 % Sous-critère 4 - Durée d'intervention globale pour la maintenance annuelle des sites détaillé dans l'annexe du CCTP 30.0% 2-Prix des prestations 40.0 % |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 07/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/19 à 17h10 |
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