Page chargée le 30/04/24 à 01h28 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION TOURISTIQUE GENERIQUE ET EVENEMENTIELLE DES MONUMENTS ET MUSEES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE - 2 lots
Référence F2019_0132
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
DESCRIPTION ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE A PROCEDURE ADAPTEE
2 lots :
LOT 1 : Diffusion de la documentation touristique de la Forteresse royale de Chinon et de la Cité royale de Loches. Montants annuels : Sans minimum - Maximum de 15 000 € H.T.
LOT 2 : Diffusion de la documentation touristique du musée Balzac, du musée Rabelais, du Prieuré Saint-Cosme, du domaine de Candé, du musée de la Préhistoire du Grand-Pressigny. Montants annuels : Sans minimum - Maximum de 10 000 € H.T.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée du marché : A compter de la date de notification ou au plus tôt le 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020 puis renouvelable 2 fois un an, soit fin au plus tard le 31/12/2022
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Diffusion de la documentation touristique de la Forteresse royale de Chinon et de la Cité royale de Loches.     15 000
N° 2 Diffusion de la documentation touristique du musée Balzac, du musée Rabelais, du Prieuré Saint-Cosme, du domaine de Candé, du musée de la Préhistoire du Grand-Pressigny     10 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement NEANT
Financement Paiement par mandat administratif - crédits votés
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple KBIS),
- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Avant attribution, l'attributaire devra fournir les documents suivants :
- Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels
- Attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de la diffusion des documents sur 60 points : - une méthodologie de travail et un planning de diffusion détaillés sur 40 points, une note de présentation de la société : moyens matériels et humains mis à disposition par les prestataires sur 10 points, Qualité du modèle ou exemple du rapport de diffusion sur 10 points.
2 - Proposition financière - Bordereaux de prix unitaires sur 40 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
L'obtention du dossier pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres.
Critère de sélection : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Voies de recours :
-Recours Gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil Départemental d'Indre et Loire, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
-Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
-Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
-Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
-Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Tribunal compétent : Tribunal Administratif - 28 Rue Bretonnerie - 45000 ORLEANS
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 37927 TOURS CEDEX 9 (Tél. : 02.47.31.47.31 ; Fax : 02.47.31.43.75, Courriel : commande-publique@touraine-departement.fr).
Négociation envisagée
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité