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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FOSSES
M. PIERRE BARROS - LE MAIRE
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 40 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHÉ DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATIONS ET PETITS AMÉNAGEMENTS DES VOIRIES COMMUNALES ET DE LEURS DÉPENDANCES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FOSSES
Référence 2019-09
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Durée 48 mois
DESCRIPTION MARCHÉ DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATIONS ET PETITS AMÉNAGEMENTS DES VOIRIES COMMUNALES ET DE LEURS DÉPENDANCES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FOSSES
Il n'y a pas de visite sur site organisée.
Cependant, pour une parfaite connaissance de l'objet du marché, les candidats sont invités à se rendre par eux même sur les lieux avant remise de leur offre. La bonne connaissance du site doit être retranscrite dans le mémoire technique du candidat.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations susceptibles d'être exécutées par l'entreprise comprennent, de manière non exhaustive, l'ensemble des prestations suivantes :
- Démolition et terrassement
- Assainissement
- Revêtement de sol et bordage
- Réparation de chaussée
- Retrait et / ou pose de signalisation horizontale et / ou verticale
- Maçonnerie
- Métallerie et clôture
- Retrait et / ou pose de mobilier urbain
- Tous les travaux d'entretien, de réparation courante ou de remaniement des bornes, poteaux et plaques de signalisation, bouches à clé des ouvrages concessionnaires, des ouvrages dépendant de la voie publique, (garde-corps,…) et des ouvrages d'assainissement (égouts, canalisations, branchements et cheminées de regard et de bouche de trottoirs, boîtes de branchement, faux regard, etc.)
- Engazonnements ponctuels
- Mise à disposition d'engins et / ou de matériels

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 MARCHÉ DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATIONS ET PETITS AMÉNAGEMENTS DES VOIRIES COMMUNALES ET DE LEURS DÉPENDANCES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FOSSES   50 000 450 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE FOSSES
Mlle GENEST Responsable Administrative des Marchés Publics et Achats
1 place du 19 mars1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 35 57 - Fax : 01 34 47 40 37

techniques
MAIRIE DE FOSSES
Accueil des services techniques
4 rue de la mairie
95470 FOSSES
Tél : 01 34 72 24 41
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Fosses
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 40 40
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/19 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/10/19

 

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