AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
M. GERARD LARCHERON - Maire
Cour de l'Abbaye
BP 29 - 45210 Ferrières en Gâtinais
Tél : 02 38 96 52 90 - Fax : 02 38 96 62 76

AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/19

Remise des offres	Au lieu de : 15/11/19 à 17h00 au plus tard. Lire : 29/11/19 à 17h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :	Au lieu de : Date : 18 novembre 2019, à 14 heures. Lire : Date : 2 décembre 2019, à 14 heures.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'une voie douce Egrefins Hautes Vernes Ferrières.
Référence	2019-12
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2131-12,2° du code de la commande publique. Le coût prévisionnel des travaux est évalué à la somme de 800 000€ HT En application de l'article R2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants. Etudes d'esquisse (ESQ) Etudes d'avant-projet (AVP) Etudes de projet (PRO) Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT), Visa des plans d'exécution (VISA) Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la garantie de parfait achèvement
Code CPV principal	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché public et effectuée sur chaque acompte. Elle sera restituée dans les conditions prévues à l'article R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique. Celle-ci peut être remplacée par une Garantie à Première Demande
Financement	Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique	Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique. Une entreprise candidate au présent marché peut être cotraitant dans plusieurs groupements. En revanche, si l'entreprise est mandataire de l'un de ces groupements, il est rappelé qu'une entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, conformément à l'article R2142-23 du Code de la Commande Publique. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature en remplissant le document unique de marché européen (DUME) ou non.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 29/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/11/19 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La consultation est passée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après sa prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le marché ne prévoit pas de variante. Le marché ne prévoit pas d'option. les candidats devront produire à leurs offres 1) L'acte d'engagement 2) Le cahier des clauses particulières 3) Un mémoire explicatif du projet comprenant : -Une note explicative sur les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour ce projet et notamment au travers d'expériences similaires -Une note descriptive sur l'organisation de l'équipe et le rôle de chaque intervenant en fonction des différentes missions -Une note accompagnant un calendrier prévisionnel de l'opération détaillant le phasage complet des études et du chantier 1Valeur technique, pondérée à 60% ; Le critère « valeur technique » pondéré à 60 % sera jugée au regard de la qualité de : -La note explicative sur les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour ce projet et notamment au travers d'expériences similaires -La note descriptive sur l'organisation de l'équipe et le rôle de chaque intervenant en fonction des différentes missions -La note accompagnant un calendrier prévisionnel de l'opération détaillant le phasage complet des études et du chantier 2. Prix, pondéré à 40%. Le critère prix sera apprécié en fonction du forfait provisoire de rémunération en euros T.T.C. renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/19 à 15h10

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