Page chargée le 29/04/24 à 10h55 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH 65
M. Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT - Directeur Général
28 Rue des Haras
65000 TARBES - 65008
Tél : 05 62 44 41 41 - Fax : 05 62 44 05 46
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES CNRACL DE L'OPH65
Référence LOG/ ASSU RISQ STAT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ26
Lieu d'exécution 28 rue des Haras
65000 TARBES
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique.
Il s'agit donc d'un lot unique : assurance des prestations statutaires.
Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base constituée de
-la formule de base (DC, CLM/CLD, AT-MP)
+ options (MO - MATERNITE - INDEMN. ACCESSOIRES - CH. PATRONALES).
Mais ils peuvent également présenter une offre variante
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché de Services : « Services d'assurances »
Le présent marché est à prix forfaitaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Une compagnie d'assurances ne pourra se présenter que dans un seul groupement sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Agent d'assurance, courtiers, mutuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Conditions tarifaires
35 % : Nature, étendue et qualité des garanties et des franchises au regard du CCTP
15 % : Gestion et suivi des sinistres et services proposés
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 08/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/19 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité