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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SAINT-CYR-EN-VAL
M. Christian BRAUX - Maire
Mairie
140 rue du 11 Novembre 1918
45590 Saint Cyr en Val
Tél : 02 38 76 20 20 - Fax : 02 38 76 49 61
AVIS RECTIFICATIF DU 18/10/19
Reconductions

Au lieu de :
Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 4
Lire :
Marché non reconductible. Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2020. Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2024. Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année selon les conditions fixées dans les pièces du contrat.

Valeurs estimatives

Au lieu de :
Lot n° 1 - 19 000 € HT Lot n° 2 - 2 250 € HT Lot n° 3 - 6 000 € HT Lot n° 4 - 1 200 € HT Lot n°5 - 1 200 € HT
Lire :
Lot n° 1 - 19 000 € HT par année de contrat; Lot n° 2 - 2 250 € HT par année de contrat; Lot n° 3 - 6 000 € HT par année de contrat; Lot n° 4 - 1 200 € HT par année de contrat; Lot n°5 - 1 200 € HT par année de contrat;

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public d'assurances de la Commune de Saint-Cyr-en-Val
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION Le marché a pour objet des prestations de services d'assurances.
Il est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Saint-Cyr-en-Val.
Les cotisations sont calculées en fonction de taux ou de prix forfaitaires applicables à une assiette variable définie aux Cahiers des clauses techniques particulières.
Ces prix et ces taux constituent les prix définitifs auxquels les marchés sont conclus. Ils sont révisables dans les conditions définies à l'article 6.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Toute majoration de cotisations intervenant en cours de marché doit être signifiée au plus tard 6 mois avant l'échéance principale du marché.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
Le marché est passé pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2020.
Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2024.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par l'Assuré, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Options Oui
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R 2194-2 et suivants du Code de la commande publique.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 4
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 « Incendie Divers Dommages aux Biens » 19 000     66515200
N° 2 « Responsabilité Civile Générale » 2 250     66516000
N° 3 « Flotte Automobile » 6 000     66516100
N° 4 « Protection juridique Générale » 1 200     66513100
N° 5 « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » 1 200     66513100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Financement Fonds publics de la Ville de St Cyr en Val (Ressources propres).
Les paiements sont effectués par la Ville de St Cyr en Val par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article R 2192-31 du Code de la commande publique, soit le taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article R 2112-13 du Code de la commande publique.
Forme juridique Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.
Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.
En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendues des garanties
40 % : Prix
10 % : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Renseignements
administratifs
Ville de Saint-Cyr-en-Val
Secrétariat Général - Service des marchés publics
Mairie
140 rue du 11 novembre
45590 Saint Cyr en Val
Tél : 0238766629
sg@mairie-saintcyrenval.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/11/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/19 à 00h00
Lieu : Mairie de Saint-Cyr-en-Val
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
=> Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Les garanties et moyens techniques et financiers ; Les capacités professionnelles et les références.
=>Les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés suivants, qui figurent dans le règlement de consultation (RC) :
- Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ».
- Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points (10% de la note finale).
- Critère n°3 : « Prix » sur 40 points (40% de la note finale). Ce critère sera apprécié à l'aide d'une formule décrite dans le RC.
=>Conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 11h10

 

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