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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 75 - Fax : 05 62 67 44 45
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réouverture de l'ancien chemin de halage le long de la rivière Baïse navigable.
Référence PA19TCHALAGEBAISE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Réouverture de l'ancien chemin de halage le long de la rivière Baïse navigable.
-2ème tronçon : (En rive droite), entre l'Abbaye de Flaran et la double écluse de Graziac (commune de Condom) au lieu-dit « Trizac » : ouverture du chemin et création d'un aménagement d'un mur de soutènement en gabion.
-3ème tronçon : (En rive gauche) : Ouverture et aménagement du chemin de halage le long de la rivière Baïse navigable, à partir de la double écluse de Graziac jusqu'à Condom (Gauge).
Code CPV principal 45233161 - Travaux de construction de chemins piétonniers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique - avance de 5 %.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature ( imprimé DC 1 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
-Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres.
Délai d'exécution :
Pour chaque tronçon, le délai d'exécution est de 10 semaines.
Ce délai est décomposé de la façon suivante :
- 2 semaines de période de préparation à compter de la date de démarrage de cette période fixée par ordre de service ;
- 8 semaines de travaux à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.
Insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 08/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/19 à 15h10

 

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