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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLÉ (4CPS)
M. Joël METENIER - Président
4 rue de Gaucher
BP 11 - 72240 Conlie
Tél : 02 43 52 11 67
L'avis implique un marché public.
Objet FOURNITURE DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Dans le cadre de la redevance incitative, les foyers seront dotés d'un volume annuel de sacs selon le nombre de personnes au foyer.
Les sacs devront avoir un volume utile de 25 litres et de 50 litres avec une tolérance de 2 litres au maximum.
Les dimensions des sacs sont précisées dans le bordereau de prix.
Le fournisseur précisera la tolérance éventuelle des cotes dans son process de fabrication afin d'ajuster les dimensions au moment de la commande.
L'épaisseur des sacs de 25 litres sera de 30 microns minimum.
L'épaisseur des sacs de 50 litres sera de 37 microns minimum.
Les sacs seront en polyéthylène basse densité.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue - sacs de 25 litres (volume utile) - PEBD 30 microns 480x565 mm - 19 000 rouleaux de 13 sacs
- sacs de 50 litres (volume utile) - PEDB 37 microns 615x675 mm - 22 000 rouleaux de 13 sacs
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
10 % : Délai de livraison

L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue par le pouvoir adjudicateur en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix : 45 %
- Valeur technique de l'offre : 45 % (au vu du descriptif technique, références, contenu de l'offre…)
- Délai de livraison : 10 %
Le candidat devra indiquer précisément le délai de fabrication et de livraison à partir la notification du marché. (6 semaines maximum).
Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Renseignements relatifs à la candidature :
Chaque candidat aura à produire les documents suivants :
1 - la lettre de candidature dûment complétée et signée (formulaire DC1),
2 - la déclaration du candidat (Formulaire DC2),
3 - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
4- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail,
5 - l'attestation d'assurance.
6 - Les références de l'entreprise :
- les capacités de l'entreprise (certificats),
- les références : liste des références pour la fourniture de produits similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années attestant des capacités professionnelles à réaliser les prestations objet du marché.
Les formulaires DC1, DC2 et l'acte d'engagement sont disponibles à l'adresse électronique suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Documents au titre de l'offre :

Le dossier à remettre par les candidats comprendra :
1 - l'acte d'engagement : complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
2 - le présent dossier de consultation paraphé, daté et signé par le candidat.
3 - Le descriptif technique des fournitures telles que prévues au cahier des charges
4 - Le Bordereau de prix unitaire dûment complété joint en Annexe 2
Le candidat pourra s'il le souhaite proposer une variante de son choix
5 - Des échantillons de sacs permettant de pouvoir évaluer les caractéristiques demandées par le présent cahier des charges (épaisseur, type de sac, fermeture, couleur et opacité, impression de visuel …).
Toutes ces pièces devront apporter une réponse à l'ensemble de la demande.
Les candidats sont libres d'apporter tout complément ou variante qu'ils jugent utile. Ces informations devront alors apparaître dans la proposition de prix du candidat sous la rubrique « VARIANTE(S) ».
Les offres seront rédigées en français. L'unité monétaire retenue est l'euro.
Ces documents comprendront toutes justifications et observations de la société s'il y a lieu
  Envoi le 10/10/19 à la publication

 

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