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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
S.I.A.B.A. M. Eric PROTTE - Directeur Général 7 rue Jean-Louis Delaporte 10000 TROYES Tél : 03 25 42 56 00 - Fax : 03 25 42 56 67 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Travaux de création d'une zone d'activités économiques dite "Zone d'activités de Cupigny" à CRENEY-PRES-TROYES (10150) | ||||||||||||||||||
Référence | 2-19S0054 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRF22 | ||||||||||||||||||
Durée |
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02/12/2019 |
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DESCRIPTION | La SIABA agit en qualité de mandataire de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE. Les entreprises qui soumissionnent pour le lot n°1 s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en application des articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique. Durée d'exécution des travaux : 19 Semaine(s) dont préparation de chantier pour le lot 1 14 Semaine(s) dont préparation de chantier pour le lot 2 |
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Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45232410 - Travaux d'assainissement | ||||||||||||||||||
45234116 - Travaux de construction de voies | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | - Sûreté financière : Retenue de garantie au taux de 5,00% ou Garantie à 1ere demande | ||||||||||||||||||
Financement | Modalités principales de financement : Subventions Etat, Département et fonds propres Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maxi. Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 5% mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code. |
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Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique de l'offre 40 % : Le prix |
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Renseignements |
administratifs SIABA service des marchés 7 rue Jean-Louis Delaporte 10000 TROYES Tél : 03 25 42 56 95 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tel : 03-26-66-86-87 /Fax : 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Introduction des recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative). |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Envoi le 08/10/19 à la publication |
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