AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 22h23 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ELAN CES
M. Vincent PERONNAUD - Président
14, allée des Tilleuls
Bat. B6
60000 BEAUVAIS

L'avis implique un marché public.

Objet	Services de télécommunications
Référence	téléphonie
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR
DESCRIPTION	Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux besoins de l'association ELAN CES, en matière de télécommunications. Plus particulièrement, il s'agit d'assurer la fourniture et les abonnements de téléphonie mobile.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Cet accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement par fonds propres de l'Association ELAN CES.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	0 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » 0 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » 0 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire 0 4) Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations) 0 5) Certificats de licences opérateurs 0 6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années 0 7) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années 0 8) Présentation d'une liste des principales références pour des prestations équivalentes à celles de l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre (60 points) 40 % : Prix des prestations (40 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/10/19 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il se reconduit tacitement au maximum 2 fois par période de 01 année(s) sauf dénonciation 4(quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
	Envoi le 08/10/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

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