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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CANNES M. David Lisnard - Maire Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-0789 Maintenance des pompes à carburants, du distributeur AD blue et logiciel de gestion ALX |
| Référence | 2019-0789/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL03 |
| Lieu d'exécution |
Parc Roulant 14 Rue Paul Négrin 06150 CANNES LA BOCCA |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le Service Logistique Parc Roulant assure la distribution de carburant pour l'ensemble des véhicules de la Ville de Cannes, du lundi au vendredi. Dans le cadre de la continuité du service public, il convient de mettre en place une maintenance des systèmes de distribution permettant d'éviter toutes les pannes. Ces systèmes de distribution sont composés de : -2 pompes de distribution de gasoil -2 pompes de distribution de SP 95 -1 pompe de distribution d'AD BLUE Forme de marché : à bons de commande avec minimum annuel de 7 000 € HT et un maximum annuel de 27 000 € HT. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45259000 - Réparation et entretien d'équipements |
| Code CPV complémentaire | 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Pas d'avance prévue ni de retenue de garantie. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0789 Une visite sur site est préconisée dans les conditions de l'article 5.2 du Règlement de la Consultation |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 |
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Envoi le 08/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/19 à 13h10 |
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