AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 08h37 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

SFTRF
M. DIDIER SIMONNET - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Entretien des ouvrages de sécurisation contre les chutes de blocs
Référence	2019PAIE33
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Durée	12 mois
DESCRIPTION	L'objet du marché (accord cadre),concerne les travaux d'intervention pour entretien et réparation sur les ouvrages de protection mis en place contre les éboulements rocheux ou chutes de pierres (type filet ASM, ETAG, grillage, merlons, etc. …) sur les talus et falaises bordant l'A43 dans la vallée de la Maurienne et ses dépendances, entre Aiton et la plateforme autoroutière du Tunnel du Fréjus. Pour une grande part, les travaux se feront en hauteur et nécessiteront à ce titre la maîtrise de techniques spécifiques et les habilitations requises. Ces travaux seront effectués au titre de : - l'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants ; - des interventions en urgence sur des évènements imprévus.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Inventaire des ouvrages de type filets et écrans concernés par les travaux : -Barrière grillagée:808 ml -Grillages plaqués:537 ml -Filets pare-blocs classe 6:2281 ml -Filets pare-blocs classe 8:1110 ml -Filets pare blocs classe III ETAG 27:105 ml
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement sur fonds propre et paiement à 45 jours
Forme juridique	Le marché (accord cadre) pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager. Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché (accord cadre) à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit à une même entreprise de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique -DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). -DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). -Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. -Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. -Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. -Références - capacités techniques : -Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage. -Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Prix 25 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : MODANE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Accord cadre mono-attributaire : Cet accord cadre à bons de commande ne fixe pas de montant minimum mais un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000eurosHT - La durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au réglement de la consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon - CEDEX 03 Tél : 0472607012 - Fax : 0472607238 http://www.justice.gouv.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon - CEDEX 03 Tél : 0472607012 - Fax : 0472607238 http://www.justice.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
	Envoi le 09/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/19 à 19h10

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