Page chargée le 04/05/24 à 06h10 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN
M. Laurent Marcangeli - Président
18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble ALBAN, bât G et H
20000 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 41 667,00 € et 175 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : AC19/048 Fourniture de pneumatiques, d'équipements connexes et services associés pour les véhicules de service, véhicules de collecte, engins et véhicules électriques de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Référence AC19/048/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Lieu de livraison Centre technique communautaire

Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 34351100 - Pneus pour voitures
Code CPV complémentaire 34352000 - Pneus pour fortes charges
  34352100 - Pneus pour camions
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois.
Valeur estimée hors TVA : entre 41 667,00 € et 175 000,00 €
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture, livraison et services annexes de pneumatiques pour véhicules légers
Informations complémentaires : montant minimum 4 166.66 HT - montant maximum 16 666.66 HT 		      34351100
N° 2 Fourniture, livraison et services annexes de pneumatiques pour véhicules poids lourds et engins
Informations complémentaires : montant minimum 16 666.66 HT - montant maximum 70 833.33 HT 		      34352100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lot 1 et 2 : Valeur technique
40 % : Lot 1 et 2 : Prix des prestations
10 % : Lot 1 et 2 : Délai de livraison et d'intervention
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Direction Adjointe à la Commande Publique mutualisée CAPA-Ville d'Ajaccio
Espace Alban. Bâtiments G et H
18 Rue Antoine Sollacaro
20000 AJACCIO
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : AC19/048.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1
à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R 421-1 du CJApouvant être exercé
dans les deux mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia
peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après:
www.telerecours.fr".
  Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/19 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité