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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS Mme Caroline Cayeux - Présidente Pôle Technique Opérationnel 48 rue Desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais Tél : 03 44 15 68 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/10/19 |
| Validité de l'offre |
Au lieu de : |
| Visite obligatoire |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Réalisation de fouilles archéologiques sur la ZAC NOVAPARC - Tranche 1 PRD - Beauvais |
| Référence | ST-FouillNovaparc |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE22 |
| DESCRIPTION | Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les travaux seront financés sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article L.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Par application de l'article L.2191-4 du code de la commande publique, les travaux qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte. Le versement de chaque acompte est conditionné à une retenue de garantie en application de l'article L.2191-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019 dans les conditions indiquées dans le CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Aucune avance ne sera accordée pour un montant de marché inférieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est fixé à 20% du montant initial du marché TTC. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur financière de l'offre 35 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Délai d'exécution |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché a pour objet les travaux de réalisation de fouilles archéologiques sur la ZAC NOVAPARC - tranche 1 PRD - Beauvais sur les parcelles ZC6 à 12, 14 à 19, 36 à 39, 46 à 50, 188, 190, 192, 194, 196 et 198 avant commercialisation. Les travaux sont définis et précisés dans l'annexe 1 à l'arrêté de prescription de fouilles n°2019-628118-A4 « cahier des charges scientifiques » valant cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et aux annexes au dossier, ainsi qu'aux règles de l'Art. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant du marché est le prix indiqué dans l'acte d'engagement. La durée du marché est indiquée à l'article 5 de l'acte d'engagement. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le candidat s'engage à réaliser les travaux dans le délai global d'exécution qu'il définit dans son planning conformément aux dispositions de l'acte d'engagement. La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation. Le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La maîtrise d'oeuvre est assurée par la Direction de l'aménagement de la communauté d'agglomération du Beauvaisis - 48 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS Monsieur Vincent BIHAN-BOCQUET La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées selon l'article 3.8 du règlement de la consultation. Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, le candidat prendra contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite obligatoire sur place : Contact : Madame Odile RENAUD - Tel. : 03.44.15.68.17 ou o.renaud@beauvaisis.fr Avec copie à commandepublique-st@beauvais.fr et à v.bihan-bocquet@beauvaisis.fr Cette visite se déroulera au plus tard le lundi 12 novembre 2019-12h. Il ne sera répondu à aucune question orale pendant la visite. Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 11 du règlement de la consultation. Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://mp.beauvaisis.fr et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique AWS - e-mail : support-entreprises@aws-france.com Tél : 04.80.04.12.60 Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 7 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 12 novembre 2019 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 novembre 2019 à 12 h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota : L'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations : L'ouverture des plis est programmée le 19 novembre 2019 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr |
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Envoi le 08/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/19 à 15h11 |
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| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
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