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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 B SUD CHARENTE M. Le Président Le Vivier 16360 Touvérac Tél : 05 45 78 89 09 - Fax : 05 45 78 89 32
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
ENTRETIEN ANNUEL DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION |
| Référence | 2019-14 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes des 4B et des communes. Les pouvoirs adjudicateurs sont représentés par le coordonnateur du groupement de commande, en l'occurrence la CdC4B qui n'assurera que l'organisation et le suivi de la consultation. Au sens du présent marché, chaque pouvoir adjudicateur est responsable du suivi des prestations effectuées en exécution du présent contrat à compter de la signature de son acte d'engagement. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La durée du présent marché est d'un an reconductible deux fois un an à compter de la date de notification du dit marché, soit 3 ans maximum. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement propre Paiement selon les règles de la comptabilité publique |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces justificatives comme mentionnées à l'article n°5 du Règlement de Consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers cedex Tél: 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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| Envoi le 08/10/19 à la publication | |
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