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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE RIOM
M. Pierre PECOUL - Maire
23 rue de l'hotel de ville
BP 50020 - 63200 riom
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrôle Technique pour la Réfection des toitures Groupe Scolaire René Cassin - 201967
Référence 201967/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 71631000 - Services d'inspection technique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Riom - Service Marchés Publics
5 mail Jost Pasquier
63200 RIOM

correspondre@aws-france.com
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Riom - Service Marchés Publics
5 mail Jost Pasquier
63200 RIOM

correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 08/10/19 à la publication

 

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