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AVIS DE PUBLICITE |
L'OR AMENAGEMENT M. YVON BOURREL - PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL RES. LE SÉVILLAN 247 BOULEVARD DE LA DÉMOCRATIE 34130 MAUGUIO Tél : 04 67 99 19 05 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Marché de gestion de la paie et prestations d'accompagnement, conseil et assistance dans le suivi social pour la société publique locale L'Or Aménagement |
Référence | 003FCS19/013 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Cette mission inclut : - Reprise du dossier social et intégration de la paie (déroulement de l'audit et vérification de l'existant, test de validation préalable) - Prestations relatives au traitement de la paie et données sociales - Administration du personnel - Conseil RH (gestion sociale, relations avec les salariés) - Réversibilité |
Code CPV principal | 79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines |
Code CPV complémentaire | 79631000 - Services du personnel et des salaires |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est un accord-cadre à bons de commande ne pouvant excéder 55 000 € HT par an. La durée de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2020. La période initiale couvrira l'année civile 2020. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Chaque reconduction permettra au titulaire de couvrir une nouvelle année civile. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s). Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille - CEDEX 06 Tél : 0491155050 - Fax : 0491544290 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
Envoi le 11/10/19 à la publication |
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