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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
M. Le Président - EPCI
8 avenue des alliés
BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex
Tél : 03 81 31 88 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de stratégie commerce sur le Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tranche ferme : diagnostic, enjeux et stratégie commerce de l'Agglomération et programme d'actions pour une durée de 8 mois à compter de la notification
- Tranche optionnelle : établissement d'un D.A.A.C. (Document d'aménagement Artisanal et Commercial)pour une durée de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché comporte une tranche optionnelle intitulée établissement d'un D.A.A.C. (Document d'aménagement Artisanal et Commercial)
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
En lieu et place du DUME, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature conformément aux prescriptions du règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés en première et deuxième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pays de Montbéliard Agglomération
Céline BIGOT
Tél : 03 81 31 87 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 09h10

 

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