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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LYON MÉTROPOLE HABITAT
M. Bertrand Prade - Directeur général
194 rue Duguesclin
CS 43813
69433 Lyon cedex - 03
Tél : 04 78 71 61 00
L'avis implique un marché public.
Objet Couzon au Mont d'or - Résidence les acacias - Réhabilitation de 16 logements
Référence 19S0052
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 4 mois
DESCRIPTION Travaux avant vente.
Réfection enduit en partie Sud de la façade Est + mise en peinture des soubassements et des murets contre trottoirs
- Réfection tableaux électriques des logements et mise en sécurité
- Installation antenne collective TV
- Réfection/chemisage des chutes d'eaux usées (en SDB)
- Encloisonnement des caves
- Travaux de résidentialisation (portail motorisé, clôture…)
- Enrobés parking
- Mise en oeuvre de crochet de sécurité en toiture
- Extension du local poubelles existant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie - VRD
Description : Maçonnerie - VRD
Informations complémentaires : Qualifications requises : qualibat 2112 et 1341, ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 70 000 € HT.
Effectif minimum requis: 6 personnes. 		     
N° 2 Serrurerie - portail coulissant
Description : Serrurerie - portail coulissant
Informations complémentaires : Qualifications requises : qualibat 4412, ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 50 000 € HT.
Effectif minimum requis: 6 personnes. 		     
N° 3 Façades
Description : Façades
Informations complémentaires : Qualifications requises : qualibat 6121, ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 10 000 € HT.
Effectif minimum requis: 6 personnes. 		     
N° 4 Sécurisation de toiture
Description : Sécurisation de toiture
Informations complémentaires : Qualifications requises : qualibat 3141, ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 10 000 € HT.
Effectif minimum requis: 6 personnes. 		     
N° 5 Electricité
Description : Electricité
Informations complémentaires : Qualifications requises : qualifelec E2C2, ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 60 000 € HT.
Effectif minimum requis: 6 personnes. 		     
N° 6 Plomberie (Chemisage de chute EU EV)
Description : Plomberie (Chemisage de chute EU EV)
Informations complémentaires : Qualifications requises : qualibat 5112, ou équivalent et 1552.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 170 000 € HT.
1 attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante Encadrement technique et 1 attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante opérateur de chantier (dite Formation amiante de sous-section 4).
Effectif minimum requis: 6 personnes. 		     
N° 7 Plomberie réseaux (Déplacement de vannes EF)
Description : Plomberie réseaux (Déplacement de vannes EF)
Informations complémentaires : Qualifications requises : qualibat 5112, ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 10 000 € HT.
Effectif minimum requis: 6 personnes. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie (taux 5,00%) éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande. Une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Financement Financement : Fonds propres.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières : engagement environnemental joint en annexe du CCAP.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution du marché, en application d'une charte d'intervention des entreprises définie à l'article 3.6.3 du CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC 1* (ou engagement équivalent), dument complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
+ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se reporter à la description des lots

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
+ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
+ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
+ Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.
+ 1 attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante Encadrement technique et 1 attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante opérateur de chantier (dite Formation amiante de sous-section 4) pour le lot 6.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
se reporter à la description des lots
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver le Dossier de consultation des entreprises gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur URL : https://www.lmhabitat.fr ( espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: décembre 2019 (y compris période de préparation). Travaux à réaliser en site occupé (cf. charte d'intervention).
- La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Signature facultative au stade de la remise des plis.
- Variantes libres possibles.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leurs questions via le profil d'acheteur AWS accessible à l'adresse ci-dessous : Lien d'accès : https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lyon Métropole Habitat
194 rue Duguesclin
69433 Lyon
Tél : 0478959050
marches@lmhabitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 15/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes, Le Tout Lyon Affiches

 

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