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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ANNECY Monsieur le Maire Esplanade de l'Hôtel-de-Ville BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 65 59 - Fax : 04 50 33 89 03
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture et pose d'armoires positives et réfrigérées |
| Référence | 19AF-CP-0144-A |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant maximum et montant minimum en application de l'article R 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant pour la durée du marché, soit 1 an: Montant minimum : 3 000 € HT Montant maximum : 30 000 € HT |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'attention des candidats est portée sur le fait qu'une commande de 3 armoires sera réalisée dès la notification du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement selon ressources propres à la collectivité, Paiement sous 30 jours. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entrepreneurs sont admis. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Direction de la commande publique Hôtel de Ville BP 2305 - 74011 ANNECY Tél : 0450883801 - Fax : 0450330088 marchespublics@annecy.fr techniques Direction de la Vie Scolaire et Périscolaire Monsieur Gilles Garcin Tél : 0450118181 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr |
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Envoi le 09/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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