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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER M. FRANCOIS DECOSTER - PRESIDENT 2 RUE ALBERT CAMUS CS 20079 62968 LONGUENESSE Tél : 03 74 18 20 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 180 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019-040 Acquisition de documents multimédias avec diverses prestations de services | ||||||||||||||||||
Référence | 2019-040/BO | ||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRE12 | ||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 32350000 - Pièces pour matériel audio et vidéo | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 32353100 - Disques | ||||||||||||||||||
32354500 - Films vidéo | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 180 000,00 € |
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Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget équipement agglomération. | ||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Lot 02 : Valeur technique 50 % : Lot 02 : Prix des prestations 50 % : Lot 01 : Valeur technique 50 % : Lot 01 : Prix des prestations |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-040 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER 2 RUE ALBERT CAMUS 62968 LONGUENESSE Tél : 03 74 18 20 00 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 08/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/19 à 17h10 |
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