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AVIS DE PUBLICITE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
M. Alexandre CHAS - Président du Conseil d'Administration
ZA La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
37230 FONDETTES
Tél : 02 47 49 68 68
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ;
Objet Maintenance de l'ensemble des aériens et pylônes des sites radioélectriques du SDIS 37
Référence 19/11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée 36 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement sur les fonds propres de l'établissement,crédits votés.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Prix des prestations évalué sur la base de tarifs proposés par simulation d'un bon de commande et selon la formule suivante: note sur 60 points=(prix le plus bas/pris de l'offre examinée)x60
2 - Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du mémoire technique.Le dossier devra être clairement détaillé et chiffré, pour permettre une analyse technique précise.Note sur 40 points.
Renseignements
administratifs
Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
SJCP
ZA La Haute Limougère
Route de Saint-Roch
37230 FONDETTES
Tél : 0247496860
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/11/19 à 00h00
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Se référer au RC.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours gracieux devant l'acheteur public (Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 FONDETTES) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant leTribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr .Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 09h10

 

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