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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

C DE CATTENOM ET ENVIRONS
M. Michel PAQUET - Monsieur le Président
2, avenue du Général de Gaulle
57570 CATTENOM
Tél : 03 82 82 05 60
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat, démontage et installation d'une pompe à piston pour la Step de Hettange Grande
Référence 1948
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45252130 - Équipement de station d'épuration
Code CPV complémentaire 42122000 - Pompes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 1948
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Meurthe-et-Moselle

 

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