|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE CLERMONT M. Lionel OLLIVIER - Maire 7 rue du Général Pershing BP 30083 - 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 84 84 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Prestations de services portant sur la confection et la livraison de repas scolaires en liaison froide. |
Référence | ADTO 19-463 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE22 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. |
Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La proposition de variantes facultatives n'est pas autorisée. La proposition de variantes imposée n'est pas prévue. L'accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 320.000,00€ HT. |
Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 7.3 de la convention. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. |
Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). Une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT. |
Forme juridique | Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 1.3 du règlement de consultation. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à l'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation (articles 4.1 et 6.3). |
|
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Qualité de la prestation 30 % : Engagement en matière de développement durable |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
07/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ (lien "DCE"). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy CEDEX Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
Envoi le 09/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité