AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 30/04/24 à 00h30 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CA DU SAINT-QUENTINOIS
M. Xavier BERTRAND - Président
58 boulevard Victor Hugo
BP 80352 - 02108 Saint-Quentin

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 19062SBC MISSION DE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PRIVATIVES EXISTANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS
Référence	19062SBC/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE21
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	90410000 - Services de collecte des eaux usées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Kbis daté de moins de trois mois; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les entreprises employant plus de 20 salariés, l'attestation agefiph à jour; L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de trois mois.; L'attestation de régularité fiscale.; Attestation d'assurance en cours de validité; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Offres	Remise des offres le 31/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19062SBC Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
	Envoi le 08/10/19 à la publication

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