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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT D'ACHATS DE LA CÔTE D'AZUR (06)
M. Serge FERRARI - Proviseur du lycée Massena
2 avenue Felix Faure
06050 NICE - Cedex 1
Tél : 04 93 62 77 00 - Fax : 04 93 62 77 08
L'avis implique un marché public.
Objet VIDANGE et NETTOYAGE des bacs à graisse pour le groupement d'achat de la côte d'azur (06)
Référence 06050
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation est passée par Procédure adaptée ouvertea consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La consultation porte sur les prestations suivantes :
Le marché a pour objet d'assurer la VIDANGE et le NETTOYAGE DES BACS à GRAISSE des Etablissements dont la liste figure en annexe.
Le titulaire est réputé connaître les ouvrages et installations objet du présent marché.Il les prendra en charge dans l'état où ils se trouvent à la prise d'effet du marché, sans pouvoir invoquer, à aucun moment, leurs configurations pour se soustraire aux obligations du présent marché.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Situation juridique - références requises :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 512-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Financement Budget propre a chaque établissement.Les paiements seront effectués dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures par l'Etablissement. Les factures seront accompagnées de tout document justificatif de la prestation pour la période considérée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nantes
19 quai François Mitterrand
44921 Nantes - CEDEX 9
Tél : 0251179500 - Fax : 0251179831
tgi-nantes@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de grande instance de Nantes
19 quai François Mitterrand
44921 Nantes - CEDEX 9
Tél : 0251179500 - Fax : 0251179831
tgi-nantes@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 08/10/19 à la publication

 

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