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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Laurent PELISSIER - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 10 000,00 € et 89 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement |
Référence | 20MOEU/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ12 |
Lieu d'exécution |
Territoire de la CCTC |
Durée |
48 mois |
Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 89 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Communauté de Communes Terre de Camargue Direction de la Commande Publique 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 93 12 |
Offres |
Remise des offres le
31/10/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 08/10/19 à la publication |
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