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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DU TAMPON
M. André THIEN AH KOON - Maire
256 RUE HUBERT DELISLE
97430 LE TAMPON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 73 733,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Les prestations prendront la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de trois années supplémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET CONSOMMABLES POUR LES MACHINES DES ATELIERS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY4
Durée 12 mois
DESCRIPTION FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET CONSOMMABLES POUR LES MACHINES ATELIERS BOIS ET FER
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 9 216,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES POUR LES MACHINES DE L'ATELIER BOIS
Description : FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET CONSOMMABLES POUR LES MACHINES DE L'ATELIER BOIS 		    9 216
N° 2 PIÈCES DÉTACHÉES ET CONSOMMABLES POUR LES MACHINES DE L'ATELIER FER
Description : FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET CONSOMMABLES POUR LES MACHINES DE L'ATELIER FER 		    9 216
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40,00 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 16h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 25/10/19 à 14h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/10/19 à la publication

 

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