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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
FONTAINE-LÈS-DIJON M. Patrick CHAPUIS - Maire 1 place de l'Hôtel de ville BP 5 - 21121 Fontaine-lès-Dijon Tél : 03 80 58 40 80 - Fax : 03 80 55 45 90 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Ordre et sécurité publique
;
Environnement
;
Affaires économiques et financières
;
Santé
;
Logement et développement collectif
;
Loisirs, culture et religion
;
Education
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | RELANCE RENOVATION DU CHAUFFAGE EGLISE SAINT BERNARD | ||||||||||||||||||||||||
Référence | CHAUFEGLISE2FONT19NA | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Durée |
10 mois |
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DESCRIPTION | Le chauffage de l'église est une chaudière à gaz à air pulsé située sous la toiture. Le projet consiste à rénover l'ensemble du système de chauffage actuel. La nouvelle chaudière gaz à air pulsé sera enterrée à proximité de l'arrivée du gaz déjà présent sur le site. Deux conduits achemineront l'air en sous-sol en perçant les fondations de l'église. L'église est inscrite au Monuments Historiques. | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45232141 - Installations de chauffage | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. |
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Financement | le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. Une avance est prévue sauf en cas de refus du titulaire du marché, elle est fixée à 5 %. Le versement de l'avance est conditionné par le fourniture d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire. |
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Forme juridique | En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage. | ||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Liste des travaux : Pour le lot n° 1 : le candidat indiquera le montant, la date et le maître d'ouvrage concernant exclusivement des interventions sur bâti ancien avec photographies significatives des ouvrages. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'opération relative à la rénovation du chauffage de l'église Saint Bernard a déjà fait l'objet d'une consultation à l'issue de laquelle elle a été déclarée sans suite pour motif d'ordre budgétaire et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation. Date de démarrage des travaux en avril 2020. Variantes exigées se reporter au RC. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 - 21016 Dijon Tél : 0380739100 - Fax : 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). |
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Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/19 à 11h15 |
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