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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOURS HABITAT
M. Grégoire SIMON - Directeur Général
1, rue Maurice Bedel
37033 TOURS - 1
Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 66 37 52
L'avis implique un marché public.
Objet Projet d'extension et de réhabilitation du Foyer de la Chambrerie ENTR'AIDE ET SOLIDARITES - Relance des lots 4-5-6-7-8-10-11 suite procédure adaptée infructueuse
Référence 19S0066
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Code CPV principal 45262800 - Travaux d'extension de bâtiments
Code CPV complémentaire 42521000 - Matériel de désenfumage
  45232460 - Travaux d'installations sanitaires
  45261420 - Travaux d'étanchéification
  45454000 - Travaux de restructuration
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) sont à chiffrer obligatoirement pour le lot 11
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 04 Espaces verts
Informations complémentaires : Qualification demandée ou similaire : QUALIBAT 1351 		      45112710
N° 05 Gros-oeuvre
Informations complémentaires : Qualifications demandées ou similaires : QUALIBAT 1161-1142-2112-2121 		      45223220
N° 06 Charpente bois
Informations complémentaires : Qualifications demandées ou similaires : QUALIBAT 2312-3152-3212 		      45261100
N° 07 Couverture - Etanchéité
Informations complémentaires : QUALIBAT 3152-3212 		      45261210
N° 08 Menuiseries extérieures aluminium et PVC
Informations complémentaires : Qualification demandée ou similaire : QUALIBAT 3512 		      45421000
N° 10 Menuiseries intérieures
Informations complémentaires : Qualification demandée ou similaire : QUALIBAT 4312 		      45421000
N° 11 Cloisons - Doublages - Faux-plafonds
Informations complémentaires : Qualifications demandées ou similaires : QUALIBAT 4132-6612-7122 		      45421141
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de financement : par emprunts.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Jugement de mise en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les niveaux de qualification demandés sont indiqués dans la rubrique lot.
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités techniques et professionnelles
2. Garanties financières

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les délais d'exécution par phase courent à compter de l'ordre de service compris congés payés et hors période de préparation : PHASE 1 : 1 mois - PHASE 2 : 12 mois
A titre indicatif, l'opération débutera à partir de Janvier 2020.
Visite du site prévue le Mercredi 23 Octobre 2019 à 14H00
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans les conditions définies au règlement de consultation.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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