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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
DAJA - Service Achats
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de recherche et d'analyse d'amiante et HAP dans les enrobés
Référence 2019DEPSRV966
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.ladrome.fr via la plate-forme de dématérialisation, www.marches-publics.info
Code CPV principal 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant minimum annuel HT : 8 000.00 EUR
Montant maximum annuel HT: 35 000.00 EUR
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du.
Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.
Les prix sont révisables par ajustement dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/19 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique n'est pas obligatoire pour le dépôts des offres. Elle le deviendra avant la notification du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 12h10

 

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