Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Qualification 321

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité
Les candidats devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur.
Formation Sous section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 : les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail.
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.

• Dossier de Consultation des Entreprises