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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE PUY SANIERES Mme Valérie ROSSI - La Maire Les Truchets 05200 PUY SANIERES Tél : 04 92 43 38 83 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | REQUALIFICATION D'ESPACES PUBLICS ET EXTENSION DE LA MAIRIE DE PUY SANIERES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Extension de la mairie, réaménagement des abords de la mairie, du site de l'Ecluse. Extension du cimetière : création d'un jardin du souvenir et d'un colombarium, aménagement de l'entrée sud du hameau du Pibou. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. |
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Financement | Les travaux, objet du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de trente jours, à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiements équivalents. Le présent marché est financé sur les fonds de la collectivité, sur son budget principal. L'offre, qu'elle soit présentée par un seul ou plusieurs prestataires devra indiquer les sous-traitants ou cotraitants connus lors de son dépôt. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandat solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 14/10/19 à la publication |
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