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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SERVICE ASSAINISSEMENT VIRE NORMANDIE
M. Joël DROULLON - Président
1 rue de l'Artisanat
VIRE
14500 VIRE NORMANDIE
Tél : 02 31 66 27 95
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - collecte et traitement des eaux usées ;
Objet Réalisation d'un schéma directeur eaux usées et eaux pluviales sur la Commune de Vire Normandie
Référence SEA19001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD11
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le candidat doit également produire les documents suivants: une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et a satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées l'article R2143-7 du Code de la commande publique. Enfin, il doit fournir une note détaillant son organisation et ses moyens (effectifs, moyens matériels et d'intervention…) ainsi que toute pièce permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/11/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. ci-dessus.
  Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/19 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/10/19

 

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