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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/19 |
| Référence acheteur | 19AS-RDRH-1116-R1-B |
| Objet |
Au lieu de : |
| 19AS-RDRH-1116-B |
Supprimer : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestations d'audiotypie |
| Référence | 19AS-RDRH-1116-B |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI12 |
| Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/21 |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre a pour objet des prestations d'audiotypie : retranscription des instances RH, de jurys dans le cadre des marchés publics et de réunions de travail pour les services du Département de la Gironde. Le présent accord cadre est multi-attributaires (2 attributaires). L'attribution des bons de commande se fera « à tour de rôle ». Aussi, lors de la survenance d'un besoin, la personne habilitée à passer des commandes fera appel, alternativement, à l'un puis à l'autre prestataire sélectionné. L'ordre de sélection sera déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires. Dans le cas où le nombre de candidats serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. |
| Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 puis pour une reconduction tacite de deux ans) sont fixés respectivement à : - Montant minimum : 20 000 € HT - Montant maximum : 60 000 € HT S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Candidature. L'ensemble des informations demandées aux points 3 et 4, peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises. * Pièces constituant l'offre. - Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre. - Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires complété - Le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel) - Une note explicative, présentant la méthode d'organisation du travail dans le cas de commandes simultanées (ex : CHSCT + CAP + jury dans le cadre des marchés publics) ainsi que l'organisation humaine et matérielle. La proposition de délai est à inscrire par le candidat à l'article 3.2 du Cahier des charges. Il fait l'objet d'un critère et sera noté (cf. article 7 du présent RC). * La valeur technique est scindée en deux sous-critères. - SC1 : Méthode d'organisation du travail noté sur 10 % - SC2 : Délai de remise du compte-rendu noté sur 20 % |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 11h10 |
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