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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Myriam PICOT - Président
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Edition et diffusion de la collection d'ouvrages "Récits d'objets" du musée des Confluences
Référence MAP1936
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations d'édition et de diffusion de la collection « Récits d'objets » du musée des Confluences.
L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois reconductible tacitement trois fois, dans la limite de 48 mois, à compter de sa notification (date prévisionnelle : décembre 19).
Code CPV principal 79970000 - Services d'édition
Code CPV complémentaire 22110000 - Livres imprimés
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord cadre à bons de commande, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, est mono attributaire, c'est-à-dire qu'il est conclu avec 1 seul opérateur économique, dans les limites suivantes :
Montant minimum de commandes par année : SANS
Montant maximum de commandes par année : 22 000 € HT
Le titulaire de l'accord-cadre devra produire entre 1 500 et 2 400 exemplaires au total pour chaque nouveau titre de la collection « Récits d'objets », dont 750 à 1 200 exemplaires seront destinés au musée des Confluences.
Le prix de vente public de chaque titre de la collection est compris entre 8 et 12 € euros TTC.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : révision annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-FCS
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Budget de l'EPCC Musée des Confluences sur fonds
propres.
Forme juridique La forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (ou DC2 Rubrique F1).
- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
- Les moyens humains et matériels du candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix

Le critère prix se divise ainsi :
- pour l'édition et la réimpression : noté sur 100 points pondéré à 35 % sur la base du BPU, d'après une simulation de commande (SDC) non transmise aux candidats.
- pour le Taux de rétribution proposé par le candidat et supérieur au taux minimal de 7 %, pondéré à 10 %
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/19 à 00h00
Lieu : Musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire (hors échantillons cf. modalités d'envoi dans le règlement de la consultation).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Après examen des offres initiales et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le musée des Confluences se réserve la possibilité de retenir, sans négocier, l'offre la mieux classée ou d'engager des négociations avec les candidats des 3 offres les mieux classées, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme.
  Envoi le 14/10/19 à la publication

 

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