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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE VILLEFONTAINE M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire Place Mendès France BP 88 - 38093 Villefontaine cedex Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Travaux d'aménagement du Chemin des Brosses sur la Commune de Villefontaine (38). |
| Référence | 19MPA30 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. |
| Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Aucune variante exigée n'est imposée. |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. |
| Financement | Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours sur le budget de la ville. Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations |
| Forme juridique | Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Il est autorisé de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/11/19 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/19 à 00h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée des travaux est de 3 mois et 1 mois de période de préparation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Procédure adaptée. Possibilité de négocier. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 09/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Echo Nord Isère - Le Courrier Liberté |
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