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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PARAY-SOUS-BRIAILLES M. Gilles JOURNET - Maire 18 rue des écoles 03500 PARAY-SOUS-BRIAILLES Tél : 04 70 45 05 14 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Aménagement du centre bourg | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK11 | |||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation, passée selon une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique, concerne l'opération de travaux d'aménagement du centre bourg à Paray sous Briailles. Elle est composée de deux lots: lot 01 Terrassements, voirie et traitements de sols lot 02 Espaces verts et mobilier La durée d'exécution est de 12 semaines. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Quantité ou étendue |
Les variantes sont autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. La consultation comporte les PSE suivantes, qui sont à chiffrer obligatoirement: Lot 01 Terrassements, voirie et traitements de sols PSE 01: Agrandissement de la terrasse du restaurant en béton désactivé y compris piquetage de l'existant et coffrage périphérique Lot 02 Espaces verts et mobilier PSE 01:Fourniture et pose d'une boite à livre PSE 02:Fourniture et pose d'un kiosque octogonal en pin traité de 1,65m de côté avec 2 bancs PSE 03:Fourniture et pose d'une barrière de sécurité bois/métal (partie privée du restaurant) |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. | |||||||||||||||
Financement | Modalité de financement : fond propre Modalité de paiement : le réglement du marché sera effectué conformément aux articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles L2191-4 et R2191-23 à R2191-25 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3 et R2191-6 à R2191-12 du Code de la commande publique. Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif. |
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Forme juridique | Les candidats devront répondre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un groupement.En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/10/19 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative), - référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 09/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 03 |
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