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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARAY-SOUS-BRIAILLES
M. Gilles JOURNET - Maire
18 rue des écoles
03500 PARAY-SOUS-BRIAILLES
Tél : 04 70 45 05 14
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du centre bourg
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
DESCRIPTION La présente consultation, passée selon une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique, concerne l'opération de travaux d'aménagement du centre bourg à Paray sous Briailles.
Elle est composée de deux lots:
lot 01 Terrassements, voirie et traitements de sols
lot 02 Espaces verts et mobilier
La durée d'exécution est de 12 semaines.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Les variantes sont autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.
La consultation comporte les PSE suivantes, qui sont à chiffrer obligatoirement:
Lot 01 Terrassements, voirie et traitements de sols
PSE 01: Agrandissement de la terrasse du restaurant en béton désactivé y compris piquetage de l'existant et coffrage périphérique
Lot 02 Espaces verts et mobilier
PSE 01:Fourniture et pose d'une boite à livre
PSE 02:Fourniture et pose d'un kiosque octogonal en pin traité de 1,65m de côté avec 2 bancs
PSE 03:Fourniture et pose d'une barrière de sécurité bois/métal (partie privée du restaurant)

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassements, voirie et traitements de sols      
N° 2 Espaces verts et mobilier      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Modalité de financement : fond propre
Modalité de paiement : le réglement du marché sera effectué conformément aux articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36
du Code de la commande publique.
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles
L2191-4 et R2191-23 à R2191-25 du Code de la commande publique.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3 et R2191-6 à R2191-12 du Code
de la commande publique.
Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Forme juridique Les candidats devront répondre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un groupement.En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de
dématérialisation www.marches-publics.allier.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),
- référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 03

 

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