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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH M. Daniel SPAGNOU - Le Président 1, place de la république 04200 SISTERON Tél : 04 92 31 27 52
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/19 |
| Quantité ou étendue |
Supprimer : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Accord-cadre à commandes pour la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant sous format "papier" pour les agents de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet des prestations de titres restaurant "papier" pour les agents de la CCSB. Ce marché organise la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant. |
| Code CPV principal | 30199770 - Chèques-repas |
| Code CPV complémentaire | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 70 000,00 € et 97 000,00 € |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/19 à 00h00 |
| Offres |
Remise des offres le
08/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 14h10 |
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